Conditions générales d’utilisation sylarionova

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation des services et du site sylarionova.com. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre votre navigation.

8 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière des mentions et conditions présentées ici. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser sylarionova.com.

Définitions

Les termes ci-après sont définis pour l’application des présentes conditions.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le service sylarionova.

Le terme « Donnée Personnelle » recouvre toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

Le terme « Service » fait référence à toute prestation d’analyse, d’audit ou de reporting proposée par sylarionova.

Le « Site » s’entend comme l’ensemble des pages du domaine sylarionova.com.

Utilisation des services

L’utilisation des audits, rapports ou fonctionnalités sylarionova doit répondre à une finalité professionnelle ou de gestion d’activité.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux majeurs, personnes physiques ou sociétés légalement constituées en France.

Aucune prestation n’est ouverte aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le site de façon conforme à la loi.

Respecter l’ensemble des textes applicables en France et dans l’Union européenne.
Garantir la réalité et l’exactitude des informations communiquées à sylarionova.
S’abstenir de toute utilisation abusive ou frauduleuse des services proposés.
Préserver la confidentialité de leurs identifiants ou accès personnalisés.

Usages interdits

sylarionova interdit toute utilisation illicite ou préjudiciable de ses services.

Utilisation pour usurper l’identité d’un tiers ou tromper sur votre qualité.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits.
Tentative de nuire au bon fonctionnement du site ou d’accéder illégalement à des données.
Résiliation abusive ou demande frauduleuse de suppression de données.
Utilisation de nos travaux pour une finalité non autorisée ou contraire à la loi.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, extraction ou adaptation illégale du contenu sylarionova est strictement interdite. Les supports, analyses et rapports restent la propriété exclusive de sylarionova, sauf accord explicite.

Contenu utilisateur

Les contenus transmis par les utilisateurs restent de leur responsabilité. Aucune donnée personnelle ne doit être partagée sans consentement.

Droits sur le contenu utilisateur

En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise sylarionova à l’utiliser dans le cadre du traitement de la demande ou du service sollicité.

Protection des données personnelles

sylarionova met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des données personnelles selon les exigences RGPD. Consultez notre politique confidentialité pour plus d’informations.

Voir la politique

Avertissement général sylarionova

sylarionova s’efforce d’assurer l’exactitude de ses analyses, sous réserve des limites précisées dans le présent document.

Limites de garantie

Aucune garantie absolue n’est fournie sur l’exhaustivité ou la justesse des analyses. Les résultats mentionnés peuvent varier selon de nombreux paramètres.

Limitation de responsabilité

sylarionova ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des analyses proposées.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser sylarionova en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme de nos services ou de violation des conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis en premier lieu à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, la compétence sera attribuée aux tribunaux de Paris, selon la législation française applicable.

Cette clause ne fait pas obstacle à l’exercice d’un recours judiciaire.

Résolution en ligne des litiges

Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs. Plus d’informations sur notre page de contact.

Accédez à la page contact

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document inclut l’ensemble des engagements liant l’utilisateur et sylarionova.

Loi applicable et juridiction

La législation française régit l’ensemble des relations et litiges éventuels.

Résiliation

sylarionova se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à tout service en cas de non-respect des conditions énoncées.

Modifications

Toute modification des présentes sera directement publiée sur sylarionova.com et s’imposera dès validation.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez sylarionova via les informations suivantes.

E-mail: content@sylarionova.com

Téléphone: +33 3 52 63 39 85

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025

Version: 2.0