Conditions générales d’utilisation sylarionova
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8 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-après sont définis pour l’application des présentes conditions.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le service sylarionova.
Le terme « Donnée Personnelle » recouvre toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
Le terme « Service » fait référence à toute prestation d’analyse, d’audit ou de reporting proposée par sylarionova.
Le « Site » s’entend comme l’ensemble des pages du domaine sylarionova.com.
Utilisation des services
L’utilisation des audits, rapports ou fonctionnalités sylarionova doit répondre à une finalité professionnelle ou de gestion d’activité.
Eligibilité
Nos services sont réservés aux majeurs, personnes physiques ou sociétés légalement constituées en France.
Aucune prestation n’est ouverte aux mineurs.
Responsabilités utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le site de façon conforme à la loi.
Usages interdits
sylarionova interdit toute utilisation illicite ou préjudiciable de ses services.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, extraction ou adaptation illégale du contenu sylarionova est strictement interdite. Les supports, analyses et rapports restent la propriété exclusive de sylarionova, sauf accord explicite.
Contenu utilisateur
Les contenus transmis par les utilisateurs restent de leur responsabilité. Aucune donnée personnelle ne doit être partagée sans consentement.
Droits sur le contenu utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise sylarionova à l’utiliser dans le cadre du traitement de la demande ou du service sollicité.
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sylarionova s’efforce d’assurer l’exactitude de ses analyses, sous réserve des limites précisées dans le présent document.
Limites de garantie
Aucune garantie absolue n’est fournie sur l’exhaustivité ou la justesse des analyses. Les résultats mentionnés peuvent varier selon de nombreux paramètres.
Limitation de responsabilité
sylarionova ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des analyses proposées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser sylarionova en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme de nos services ou de violation des conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis en premier lieu à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, la compétence sera attribuée aux tribunaux de Paris, selon la législation française applicable.
Cette clause ne fait pas obstacle à l’exercice d’un recours judiciaire.
Résolution en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs. Plus d’informations sur notre page de contact.
Accédez à la page contactDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document inclut l’ensemble des engagements liant l’utilisateur et sylarionova.
Loi applicable et juridiction
La législation française régit l’ensemble des relations et litiges éventuels.
Résiliation
sylarionova se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à tout service en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
Toute modification des présentes sera directement publiée sur sylarionova.com et s’imposera dès validation.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, contactez sylarionova via les informations suivantes.
E-mail: content@sylarionova.com
Téléphone: +33 3 52 63 39 85
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: 2.0